Règlement de fonctionnement

Présentation de la MAM

La loi du 9 Juin 2010 autorise la création de Maison d’assistante maternelle.
C’est un mode de garde innovant qui regroupe des assistantes maternelles dans un lieu parfaitement adapté à la petite enfance.
C’est un mode d’accueil à mi-chemin entre l’accueil individuel et collectif et par conséquent une préparation pour l’entrée à l’école tout en respectant le rythme de chaque enfant.

Le personnel

L’équipe de la MAM « les p’tites marmailles » se compose de trois assistantes maternelles :

Grolleau Tiphaine : 0603774877,
Billaud Sabrina : 0687079646,
Gourin Virginie : 0767416598.

Il est aussi possible de joindre la MAM via l’adresse mail suivante : lesptitesmarmaillesardelay@gmail.com

Capacité de la MAM

La MAM a une capacité d’accueil de 12 enfants simultanément (4 enfants par assistantes maternelles maximum) de 10 semaines jusqu’à l’entrée à l’école.
La priorité étant donnée aux enfants non scolarisés.
Elle accueille aussi des enfants porteurs de handicap ne nécessitant pas une présence permanente.

Jours et horaires d’ouverture

La MAM est ouverte du lundi au vendredi de 7h00 à 19h30 (les horaires sont modifiables seulement avec l’accord de la PMI). Les jours et horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction des besoins des familles.
Dans l’intérêt de l’enfant et du groupe, il n’y a qu’un accueil par jour et par enfant.
En cas de changement d’horaire, ils doivent être demandés et anticipés pour vérifier la possibilité d’accueil

Délégation d’accueil

Une spécificité, la délégation d’accueil : les parents employeurs ont la possibilité d’autoriser leur assistantes maternelle à déléguer l’accueil de leur enfant au professionnel de la MAM uniquement en son absence. La capacité d’accueil de chacun doit être respectée. Cette délégation est mentionnée dans le contrat de travail. Les autres assistantes maternelles concernées donnent leur accord par écrit, en annexe du contrat de travail. La délégation d’accueil n’est pas rémunérée.

Fermeture de la MAM

Chaque assistante maternelle dispose de 5 semaines de congés reparties de la manière suivante : 1 semaine aux vacances de Noël, 2 semaines aux vacances d’été et 2 semaines choisies par l’assistante maternelle (l’assistante maternelle ne pourra pas accueillir les enfants dont elle est référente sur celles-ci, la délégation d’accueil ne sera pas possible).
En fonction des congés des parents et des assistantes maternelles, les dates seront transmises à chacun, au plus tard, le 1er mars de chaque année. Elles seront rappelées à l’attention des parents un mois à l’avance par voie d’affichage.
La MAM sera aussi fermée les week-ends, les jours fériés et les ponts.

Conditions d’accueil

Inscription : le contrat

Les parents rencontrent l’assistante maternelle référente et visitent le lieu d’accueil. Un contrat de travail et d’accueil est établi entre l’assistante maternelle et le parent-employeur.
Il est demandé aux parents de respecter les horaires stipulées dans le contrat afin d’assurer l’encadrement nécessaire et la sécurité des enfants.
En cas de retard à l’arrivée ou au départ de l’enfant, les personnes s’engagent à prévenir par téléphone le plus tôt possible.
En cas d’absence, il convient d’en avertir l’assistante maternelle référente, dès l’heure d’ouverture de la MAM. Toutes absences non prévues au contrat seront facturées.
A l’exception
– d’hospitalisation de l’enfant (14 jours consécutifs).
-maladie de l’enfant avec certificat médical remis sous 48h (10 jours annuels).
-de fermeture exceptionnelle de la MAM.

La période d’adaptation

Tous les enfants accueillis ont un temps d’adaptation progressif. Ce temps rémunéré s’échelonne selon les possibilités des parents sur une ou deux semaines.

L’organisation quotidienne

Alimentation :
Les petits déjeuners ne sont servis que pour les enfants qui arrivent avant 8h30 le matin. Il n’y aura pas d’accueil entre 12h et 13h.
Au quotidien reste aux parents à fournir : lait 1er et 2ème âge, les repas (petit déjeuner, déjeuner et goûter), transportés dans un sac isotherme.
L’allaitement dans la structure est tout à fait possible ainsi que l’apport de biberons de lait maternel décongelé.
Sorties :
Suivant les occasions, la MAM propose des sorties à l’extérieur : bibliothèque, parc, commerçants, sorties organisés par le RAM…
A cet effet, l’accord préalable écrit des parents aura été sollicité lors de l’inscription.
Maladies :
Lorsque l’enfant suit un traitement, la famille doit en informer les assistantes maternelles et fournir l’ordonnance de moins de 6 mois afin que le traitement puisse lui être administré.
Si l’enfant vient à être malade durant la journée (fièvre supérieure à 38.5), les assistantes maternelles découvrent l’enfant, lui donne à boire et avertissent les parents. Au-delà de 38.5 les assistantes maternelles pourront administrer un antipyrétique.
En cas d’éruption cutanée ou de symptômes douteux, les parents sont prévenus et un avis médical est demandé. L’enfant pourra être accueilli s’il ne présente pas de fièvre et s’il supporte bien les symptômes.

Toutefois, la fréquentation de la structure pourra être déconseillée. Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort des assistantes maternelles.

Urgences :
En cas d’urgence, les assistantes maternelles de la MAM avertissent les services compétents (SAMU) et contactent les parents dans les meilleurs délais.

La rémunération : Participation financière des familles.

Elle se compose de la manière suivante :
Le tarif horaire: il correspond au salaire de l’assistante maternelle, il est maintenu pendant toute la durée du contrat et peut être révisé chaque année.
Le salaire des Assistantes Maternelles est versé le premier de chaque mois par virement bancaire. Une fiche récapitulative du nombre d’heures effectuées dans le mois précèdent vous est transmise.
Les indemnités d’entretien: elles correspondent aux investissements de jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc.
Leur montant est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’enfant supportés par le salarié.
L’indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d’accueil.
Les frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters. Le choix de fournir ou de ne pas fournir les repas est précisé au contrat.
Si l’employeur fournit les repas, l’indemnité n’est pas due.
Si le salarié fournit les repas, employeur et salarié se mettent d’accord sur la nature des repas. Dans ce cas, l’indemnité est fixée en fonction des repas fournis.

Les modalités de communication entre les parents et les assistantes maternelles

Transmissions d’informations
Dans l’intérêt du bien-être de l’enfant il vous est demandé de transmettre les informations utiles à l’assistante maternelle dès votre arrivée : administration de médicament antipyrétique, vomissement ou diarrhée, s’il a reçu un vaccin, changement « perturbateur » dans l’environnement de l’enfant. Ceci dans le but d’apporter la réponse adéquate à l’état de santé de l’enfant. Réciproquement les transmissions sur le quotidien de votre enfant à la MAM est faite à son départ.
Les informations générales sont affichées à l’entrée de la MAM. Les parents peuvent à tout moment en discuter et prendre rendez-vous avec leur assistante maternelle référente.
Les parents sont responsables de leur enfant durant tout le temps de leur présence dans la structure. Les assistantes maternelles sont garantes des règles et interviennent si une personne (adulte ou enfant) ne respecte pas le règlement de fonctionnement.
Chaque personne venant récupérer l’enfant doit être inscrite sur la liste indiquée dans le contrat, une pièce d’identité lui sera demandée. Au moment du départ, nous ne pouvons pas remettre un enfant à un mineur.
Assurances
Chaque assistante maternelle a souscrit une responsabilité civile professionnelle qui prend en charge la délégation d’accueil à l’intérieur et l’extérieur de la MAM.
Elles auront également souscrit une assurance habitation et une assurance transport.
Il est déconseillé de laisser des objets de valeur aux enfants. La MAM dégage toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol.

LE NON RESPECT DE L’UN DES POINTS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EXPOSERA LES PARENTS A UNE RUPTURE DU CONTRAT DACCUEIL DE LEUR ENFANT
LE PRESENT REGLEMENT, SOUMIS A L’APPROBATION DE LA PMI, SERA AFFICHE DANS LA MAM ET REMIS AUX PARENTS LORS DE L’ADMISSION DE LEUR ENFANT AVEC LE CONTRAT DE TRAVAIL